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Contrat signé entre :

Le Collège Saint Joseph, 29 rue de Bellevue 36700 Châtillon sur Indre représenté par Mr Bray et

Mr, Mme, Melle

Demeurant

Téléphone

Représentant(s) légal (aux) de l’élève

Né(e) à le désigné ci-dessous.

I- Objet:

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles

l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein du

Groupe Scolaire Saint-Joseph, ainsi que les droits et obligations réciproques de chacune des parties.

II- Obligations de l’établissement :

Le Groupe Scolaire Saint-Joseph s’engage à scolariser

l’enfant en classe de pour l’année scolaire 2008-2009

dans le respect du projet éducatif et du règlement intérieur.

L’Etablissement s’engage à assurer les prestations d’internat, de demi-pension, et autres prestations

annexes selon les choix effectués par le(s) parent(s).

III- Obligations des parents :

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant

en classe de au sein de l’établissement catholique, Ecole et Collège Privé Mixte Saint-Joseph.

Ils reconnaissent aussi avoir pris connaissance du coût de scolarisation de leur enfant dans

l’établissement et s’engagent à en assurer la charge financière.

IV-Les conditions financières :

Le coût de la scolarisation comprend : la contribution des familles, les repas, l’hébergement.

Les prestations para scolaires et les adhésions volontaires (APEL, UNSS, musique, équitation,…),

sont en plus.

1- la contribution des familles

Ecole : 35.00 €, Collège : 42.00 € par mois sur 10 mois.

2- Assurance scolaire :

Elle est obligatoire pour tous les élèves. Elle peut être personnelle ou souscrite auprès de la

Mutuelle Saint-Christophe pour un montant de 7.26 € par an.

3-Régime

EXTERNE 420.00 € par an ou 42.00 € par mois.

DEMI-PENSIONNAIRE 1 080,00 € par an ou 108.00 € par mois.

INTERNE 3 350,00 € par an ou 335,00 € par mois.

4-Options

Obligatoire

Piscine : facturation pour les non résidents de la commune : 30 € pour l’année.

Facultatives

GARDERIE ETUDE Matin ou soir : 20 € par mois.

Matin et soir : 30 € par mois.

La garderie occasionnelle est de 1 € la ½ heure toute ½ heure commencée est due.

APEL : 19 €, UNSS : 20.00 €.

Option équitation : - Licence : 25 €                           option Karting : 110 € x 10

           - Centre Equestre : 30 €

                               - Equipement : Gilet Cross = 60 €

                               - Matériel de pansage : 10 €

                               - 45 € x 10

V- Les modes de règlement:

Plusieurs modes de règlement existent :

Par chèque : En une seule fois, avant le 10 octobre ou en trois fois, les 10 octobre, 10 janvier, 10

avril.

Par prélèvement : En trois fois, les 10 octobre, 10 janvier, 10 avril, ou en 10 fois, avec prélèvement

le 10 de chaque mois (d’octobre à juillet).

VI- Dégradation du matériel :

Toute dégradation occasionnée par un élève, sera facturée au(x) parent(s) sur la base du coût réel et

en incluant les frais de main d’oeuvre.

VII- Durée et résiliation :

Le présent contrat est conclu pour toute l’année scolaire 2008-2009.

La résiliation par le(s) parent(s) en cours d’année scolaire quelque soit le motif ou par

l’établissement scolaire en cas de non respect du règlement, entraînera la redevance d’une

indemnité de résiliation égale à 1 mois de scolarité (contribution des familles plus demi pension ou

internat).

VIII- Droits d’accès aux informations recueillies :

Les informations recueillies sont obligatoires pour l’inscription. Elles font l’objet d’un traitement

informatique et sont conservées, conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de

l’établissement.

Certaines données sont transmises au Rectorat de l’Académie et aux organismes de l’enseignement

catholique (APEL).

Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, toute personne justifiant de son identité peut demander communication et rectification des

informations la concernant.

Fait à Châtillon sur Indre, le

Le Chef d’Etablissement       le Père :        la Mère :         le Représentant Légal :